Conditions générales d’utilisation (« CGU ») du site Synapcion.fr
CGU du 03/01/2023
English version https://www.synapcion.com
1. Objet des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site SYNAPCION accessible via Internet à l’adresse url : https://www.synapcion.fr
L’acceptation des CGU est nécessaire pour accéder au site.
Les présentes CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables. Elles peuvent également être communiquées sur simple demande de l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse : contact@synapcion.com
2. Définition
L’Utilisateur du site est l’internaute.
Le site est le site synapcion.fr
3. Objet du site SYNAPCION.fr
Le site SYNAPCION.fr a pour objet de faire connaitre les activités de SYNAPCION, en France et à l’international, afin de faciliter la mise en relation avec SYNAPCION.
- Le site est édité par SYNAPCION, 58 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, France.
- Le directeur de la publication du site est Madame Béatrice TEILLET en sa qualité de présidente et fondatrice de SYNAPCION.
- Le site est hébergé par DELIXIR, 298 rue du Faubourg Bannier, 45400 Fleury les Aubrais France.
Le site est destiné à des professionnels.
4. Description du site SYNAPCION.fr
Le site présente de manière générale les activités scientifiques de SYNAPCION.
5. Contenu du site
- Les informations contenues dans le site sont exclusivement de nature générale et ne visent pas de situation particulière propre à une personne physique ou morale.
- Elles sont à caractère informatif.
- Elles renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la société SYNAPCION n’a aucun contrôle et pour lesquels la société SYNAPCION décline toute responsabilité.
- Elles ne peuvent être tenues comme étant exhaustives et précises, et ne constituent pas un avis professionnel ou juridique en tant que tel.
6. Accès au site
- L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site internet
- Tous les moyens et frais occasionnés par l’accès au site (connexion internet, matériels et protections informatiques, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
7. Accessibilité au site
- L’accès au site est gratuit, à tout internaute.
- L’acceptation des CGU est nécessaire pour accéder au site.
8. Données personnelles
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.
Les présentes conditions générales appliquent les modifications apportées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018 et notamment ses articles 13, 15, 16 et 21 et par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le site collecte des données personnelles indirectes (adresse IP) nécessaire à la mise en œuvre de la connexion au site et aux protocoles de sécurisation par l’hébergeur.
SYNAPCION ne collecte et ne traite que les données auxquelles l’utilisateur a consenti soit par téléphone, mail ou par l’acceptation des cookies faisant l’objet d’un paragraphe dédié (paragraphe 9).
SYNAPCION n’a pas pour vocation de répondre à des questions via son site.
Suite aux coordonnées laissées par l’utilisateur aux fins d’être contacté, la réponse de SYNAPCION intervient dans les meilleurs délais. L’utilisateur a la possibilité d’utiliser plusieurs moyens de contact tel que le mail et le téléphone disponibles sur le site de SYNAPCION.
Les données sont conservées par SYNAPCION en fonction de la nature de la relation :
- la mise en relation : les données personnelles (nom, prénom, société, coordonnées) sont conservées au maximum 3 ans dans le but de maintenir la relation.
- La relation contractualisée peut engendrer une modification de la conservation des données conformément au cadre légal associé au contrat.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en utilisant l’adresse contact@synapcion.com, dans les limites légales du champ d’application, notamment le respect d’une obligation prévue par un texte de loi française ou de l’exécution d’un contrat.
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.
9. Traitement des données : les traceurs et cookies
Les traceurs incluant les cookies, sont de petits fichiers stockés dans le navigateur internet de l’internaute.
Dans le cadre du Site, la société SYNAPCION est amenée à utiliser des traceurs ou cookies techniques essentiels au site et strictement nécessaires à la navigation :
- Ils utilisent votre adresse IP comme tous les sites internet
- Ont pour objectif l’affichage et la navigation sécurisée
- Ils ne font pas l’objet d’un consentement
- Ils restent actifs pendant 12 heures.
L’utilisateur peut désactiver les cookies via son navigateur en suivant les modalités de paramétrage des cookies précisées par son navigateur et adaptées à la configuration de son matériel et aux dernières mises à jour des navigateurs.
Chaque modalité de configuration est mise à jour et accessible via l’outil de recherche de son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc…) en renseignant : « paramétrage des cookies, désactiver ».
A titre d’exemple, pour Google Chrome : ouvrez Chrome, dans la barre de menu cliquez sur Chrome puis sélectionnez Préférences-> Paramètres -> confidentialité et sécurité -> Cookies et autres données de site. Il faut ensuite sélectionner en activant ou en désactivant les boutons correspondant à vos choix pour votre navigation.
L’Utilisateur est informé que son refus d’accepter ou désactiver lesdits traceurs ou cookies est susceptible de l’empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.
Aucun reproche ne pourra être fait à l’encontre de la société SYNAPCION à ce titre.
10. Propriété
Le site incluant son web design, sa structure générale, son identité et charte graphique, ses images animées ou fixes, son texte et tout autre élément composant ce site, relève de la propriété exclusive de SYNAPCION.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de la société SYNAPCION, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11. Propriété intellectuelle
11.1 L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et des droits attachés au Site sont et resteront la propriété exclusive de SYNAPCION. A cet égard, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit.
Aussi, toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, du Site, en ce compris notamment de son contenu, ses pages, ses textes et images, est interdit, sauf accord préalable et écrit de SYNAPCION, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute reproduction / modification / transmission /exploitation de tout ou partie du Site ou de son contenu est strictement interdite.
La société SYNAPCION se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé de son Site internet, de sa charte graphique, de ses photographies, de ses logos, de ses modèles, de ses marques et de son image en général.
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble » Eléments « ) sont réservés.
- Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du service du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.
Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute Utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
11.2 Il est interdit à tout utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
Tout Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
- extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la société SYNAPCION ;
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de la société SYNAPCION est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
11.3 La (s) marque (s) utilisée(s) sur le Site est/sont la propriété exclusive de la société SYNAPCION et leur liste figure en Annexe.
11.4 La société SYNAPCION se réserve la possibilité d’utiliser toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
12. Lien hypertexte
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. SYNAPCION ne peut agir sur le contenu et l’accès desdits sites et par conséquent ne saurait être tenue responsable de leur contenu et accès.
13. Responsabilité et garanties
La société SYNAPCION s’efforce de sécuriser son site mais ne dispense pas l’utilisateur de ses propres moyens de sécurisation, du bon fonctionnement de ses moyens d’accès et de la bonne utilisation du site de SYNAPCION conformément à son objet préalablement défini (Article 3).
Elle ne peut être tenue responsable dans les cas suivants :
- fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…),
- dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…),
- interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques,
- sécurité des systèmes (ex : virus…),
- impossibilité momentanée d’accès au Site Internet et/ou à certaines parties de celui-ci en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
- dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption totale ou partielle de l’utilisation du Site
- utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par tout Utilisateur,
- attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité de la société SYNAPCION ne pourra être engagée pour les dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.
L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à la société SYNAPCION à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société SYNAPCION dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site, en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur.
D’une manière générale, la société SYNAPCION ne sera pas responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
14. Modification du site et des CGU
- SYNAPCION se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du son site, sans préavis.
- SYNAPCION se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou d’améliorer tout ou partie de son site, incluant les CGU, à tout moment sans préavis. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.
15. Intégralité
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et la société SYNAPCION.
16. Droit et juridiction applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français et aux Tribunaux compétents d’Orléans.
Annexe : Marques
- marque semi figurative européenne « SYNAPCION » n° 18014367 du 24/01/2019
- marque dénominative européenne « SYNAPCION » n°17990420 du 23/11/2018
- marque dénominative européenne « SYNAPVIEW » n°018504211 du 30/06/2021
- marque semi figurative européenne « SYNAPCION » n° 018604990 du 18/11/2021
